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Notre offre PME complète
📞 Accompagnement juridique
Support par juriste en droit social (téléphone/mail) tout au long du processus
📅 Calendrier électoral
Création automatique et rappels sur tous les événements importants
📄 Documents légaux
Mise à disposition de tous les documents conformes à compléter
✍️ Signature électronique
Simplification des démarches avec signature dématérialisée
📤 Télétransmission PV
Envoi automatique des procès-verbaux aux autorités compétentes
🗳️ Vote en ligne (option)
Solution conforme CNIL pour faciliter la participation
Pourquoi choisir eklesio ?
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Le CSE est-il obligatoire ?
Le CSE permet de représenter les salariés et de garantir le dialogue social dans l'entreprise. C'est une obligation légale en France pour toute entreprise de 11 salariés et plus.
Vous êtes concerné si :
- Votre effectif est de 11 salariés ou plus (ETP)
- Vous n'avez pas d'organisation syndicale
- Vous n'avez jamais eu de représentant du personnel élu
- C'est un renouvellement de mandat
Des questions ? Un projet d'élection ? Discutons-en !
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FAQ
Une PME doit-elle obligatoirement mettre
en place un CSE ?
Oui,
les élections du CSE sont obligatoires dès qu’une entreprise atteint au moins
11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Conformément au Code du travail,
l’employeur doit alors mettre en place un comité social et économique (CSE) et
organiser des élections professionnelles afin que les salariés puissent élire
leurs représentants du personnel. Les TPE et les PME sont donc concernées dès
lors qu’elles franchissent ce seuil d’effectif pendant la durée prévue par la
loi.Combien coûte l’organisation des
élections du CSE dans une PME/TPE ?
Le coût
des élections du CSE dans une PME ou une TPE varie généralement entre 300 €
et 2 500 €. Le budget dépend principalement du nombre de salariés, du
mode de scrutin choisi (papier ou vote électronique), du nombre de collèges
électoraux et du niveau d’accompagnement souhaité. Les petites et moyennes
entreprises peuvent souvent organiser leurs élections professionnelles pour
quelques centaines d’euros grâce à une solution de vote électronique clé en
main.
Une PME peut-elle organiser les
élections du CSE sans syndicat ?
Oui, de
nombreuses PME n’ont pas d’organisation syndicale : cette situation est
fréquente dans les petites et moyennes entreprises. Même en l’absence de
syndicat, l’employeur reste tenu d’organiser les élections professionnelles et
de respecter les différentes étapes prévues par le Code du travail, notamment
l’information du personnel, l’établissement des listes électorales,
l’invitation des organisations syndicales représentatives pour la négociation
du protocole d’accord, et la mise en place du scrutin. S’il ne s’acquitte pas
de cette obligation, l’employeur s’expose à un délit d’entrave.
Pourquoi utiliser le vote électronique
pour les élections du CSE d’une PME ?
Critère | Avantage du vote électronique pour les élections du CSE
dans les PME et TPE |
Participation des électeurs | Plus élevée grâce à la possibilité de voter depuis
n’importe où avec un ordinateur, un smartphone ou une tablette |
Dépouillement des votes | Automatique |
Coût de l’organisation du scrutin | Réduit : peu d’envoi papier et logistique réduite
dans les locaux |
Sécurité du scrutin | Chiffrement et authentification des votants, confidentialité
des suffrages |
Résultats des votes | Immédiats |
Comment simplifier l’organisation des
élections du CSE dans une PME ?
Faire
appel à un prestataire spécialisé permet de simplifier l’organisation des
élections du CSE dans une PME tout en sécurisant la procédure. Ce type
d’accompagnement comprend généralement la fourniture des documents
obligatoires, l’établissement du calendrier électoral, la mise en place d’une
solution de vote électronique conforme à la réglementation et le suivi
juridique des différentes étapes des élections professionnelles. Le prestataire
peut également transmettre les procès-verbaux aux autorités compétentes et au
centre de traitement des élections professionnelles. Enfin, l’utilisation de la
signature électronique facilite et accélère les démarches administratives.
Qui sommes nous ?
Marque de la société SLIB, nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre de leurs projets de vote : assemblée générale, élection professionnelle ou consultation en ligne dans le secteur privé ou public.
Conseil, déploiement de solutions et mise en œuvre : nous accompagnons nos clients sur l’ensemble des enjeux de leurs processus de décisions (réglementaires, techniques et opérationnels).
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