SDIS : Organisez vos élections professionnelles 2026 en ligne
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Accompagnement projet et juridique - Solution de vote électronique simple et sécurisée - Gain de temps dans l'organisation de vos élections

Depuis 2014, les SDIS ont la possibilité d'utiliser le vote électronique pour la tenue des élections professionnelles au sein des instances représentatives du personnel de la Fonction Publique Territoriale (FPT).

C'est l'opportunité de vous engager dans une démarche de modernisation, de dématérialisation et de simplification de l'organisation des élections.

Nouveau décret 2024 : des modifications ont été apportées concernant les modalités de vote électronique pour les élections professionnelles de 2026. Voir le décret.

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Représente les agents et favorise les échanges entre employeurs publics et agents.
Avis sur l’organisation, emploi, formation, et égalité professionnelle.
Propose des mesures pour la santé, la sécurité et le bien-être.

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Traite les litiges individuels entre agents non titulaires et employeurs.

Donne son avis sur les sanctions et les différends professionnels.

Étudie les décisions liées aux contrats, renouvellements, et fins de mission.

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Avis sur les promotions, mutations, et avancements des fonctionnaires.

Examine les litiges individuels liés à la carrière des agents.

Intervient dans les procédures disciplinaires pour garantir l'équité.

L'arrêté du 2 septembre 2019 a modifié celui du 29 mars 2016, portant sur l'organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires. L'utilisation du vote en ligne concerne dorénavant d'autres types d'élections : 

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Le Conseil d'Administration du Service Département d'Incendie et de Secours est l'instance administrative qui définit la politique générale, mobilise les moyens et règle par ses délibérations les affaires relatives à l'administration du service d'incendie et de secours.

Il est composé de représentants élus du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie.

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Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires est une instance paritaire qui émet un avis sur toutes les questions relatives aux Sapeurs-Pompiers Volontaires. Il est présidé par le Président du Conseil d’Administration du SDIS et composé d’un nombre égal de représentants de l’administration et des représentants élus des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) du Corps départemental. Chaque titulaire dispose d’un suppléant. Ces représentants et leurs suppléants sont élus lors de ce scrutin.

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La Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours est une instance consultative présidée par le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours. Cette commission est consultée sur les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les services d’incendie et de secours. Les représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont élus lors de ce scrutin.

💰Réduction des coûts : La dématérialisation de l'élection permet de réaliser des économies sur l'impression, les frais éditiques et postaux, la location de matériel et les opérations manuelles.

⏰ Gain de temps : Le vote en ligne est rapide et les résultats sont immédiats. De plus, le taux de participation est meilleur car les électeurs peuvent voter quand ils veulent et d’où ils veulent.

👩‍💻 Accessibilité : Le vote s’effectue à distance, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Nul besoin d'installer un logiciel, tout s'effectue en SaaS (Software as a Service) via Internet. La simplicité des interfaces rend le vote accessible à tous.

🔐 Sécurité: La fiabilité, la confidentialité et la vérifiabilité des votes sont assurées par notre technologie de vote secret brevetée. De plus, les données sont hébergées en France, sur des serveurs ultra-sécurisés. La solution est conforme aux recommandations CNIL.

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